Ch.4 EU Agencies Concept
Question
Les agences de l'UE forment-elles un « quatrième pouvoir » du gouvernement européen ?
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Réponse
Non — ce sont des organes administratifs spécialisés créés par les institutions législatives et exécutives et subordonnés à celles-ci.
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Bound by conferral (Art. 5 TEU), institutional balance (Art. 13 TEU), and judicial protection (Arts 19 TEU / 263 TFEU).
EU history & treaties (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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(bêta)
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