Ch.4 EU Agencies Article
Question
Quelle institution accorde la decharge budgetaire annuelle aux agences de l'UE, et en vertu de quel article ?
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Réponse
Le Parlement europeen, en vertu de l'article 319 TFUE.
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A key instrument of democratic oversight; the Court of Auditors audits under Art. 287 TFEU.
Consolidated TFEU (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016E/TXT
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