Ch.4 Agences de l'UE Fait
Question
A quelle echeance la directive-cadre strategie pour le milieu marin (2008/56/CE) exigeait-elle un « bon etat ecologique » (BEE) ?
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Réponse
D'ici 2020.
💡
Fondee sur l'article 192 TFUE ; utilise 11 descripteurs qualitatifs. Un fait incontournable aux examens.
EUR-Lex (eur-lex.europa.eu)
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