Ch. 6 Nétiquette et identité numérique Vocabulaire
Question
Qui sont les signaleurs de confiance au titre du DSA ?
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Réponse
Des organisations désignées dont les notifications relatives à des contenus illicites font l’objet d’un traitement prioritaire.
Le traitement prioritaire n’entraîne pas un retrait automatique ; les plateformes évaluent tout de même la légalité du contenu.
DSA, règlement (UE) 2022/2065
Approfondir
Signaleurs de confiance : traitement prioritaire, et non retrait automatique
Organisations désignées dont les notifications de contenus illicites font l’objet d’un traitement prioritaire ; le piège de l’examen consiste à supposer que la priorité entraîne un retrait automatique.
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(bêta)
