Ch.3 Legislative Procedures Fact
Question

Qu'est-il arrive a la procedure de cooperation ?

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Réponse

Elle a ete abolie par le traite de Lisbonne (2009).

💡

Introduced by the Single European Act (1986), it was gradually replaced by co-decision/OLP.

EU history & treaties (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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