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Concept

Question

Fiche #56: Quelles sont les procédures d'approbation et de consultation?

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Réponse

Les deux procédures législatives spéciales (PLS).

Legislative Procedures (EUR-Lex / european-union.europa.eu)

Fiche #55: Que se passe-t-il pendant la conciliation? Fiche #57: Dans la procédure d'approbation, quel vote est requis au Conseil?

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