Ch.2 Institutional Structure Article
Question
Que stipule l'article 19 TFEU et quelles sont les deux juridictions composant la CJUE ?
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Réponse
Il charge la CJUE de veiller au « respect du droit » dans l'interpretation et l'application des traites ; elle comprend la Cour de justice et le Tribunal.
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One judge per Member State sits in the Court of Justice; judges are assisted by Advocates-General.
Consolidated TEU (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016M/TXT
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(bêta)
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