Ch.2 Institutional Structure Article
Question
Quel article énonce les principes régissant les compétences de l'UE ?
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Réponse
Article 5 TUE — l'attribution (l'UE agit uniquement dans les limites des compétences qui lui sont conférées), la subsidiarité et la proportionnalité.
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Subsidiarity: the EU acts only if objectives are better achieved at Union level (in non-exclusive areas).
Consolidated TEU (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016M/TXT
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(bêta)
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