Ch.2 Institutional Structure Article
Question
Quel article énumère les institutions de l'UE, et quelles sont les sept ?
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Réponse
Article 13 TUE : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l'UE, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, Banque centrale européenne et Cour des comptes.
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Bodies and agencies (e.g. EESC, EIB, the decentralised agencies) are NOT institutions in this sense.
Consolidated TEU (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016M/TXT
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(bêta)
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