Ch.1 History of the Councils Date
Question
Quel était l'objectif principal du traité de Nice (signé en 2001, entré en vigueur en 2003) ?
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Réponse
La réforme institutionnelle pour préparer l'UE à son grand élargissement vers l'Est — repondération des voix au Conseil et plafonnement de la taille de la Commission.
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A 'housekeeping' treaty that made the 2004 enlargement workable.
EU history & treaties (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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(bêta)
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