L'inclusion dans la feuille de route pour la préparation de la défense à l'horizon 2030 signifie-t-elle que le cadre juridique et de financement d'un projet phare est déjà adopté ?

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Réponse

Non. La feuille de route est une proposition ; les projets phares nécessitent une approbation ultérieure par l'EUCO et l'adoption d'instruments juridiques pertinents (par exemple, EDIP) avant que leurs cadres ne soient établis.

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Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.

https://defence-industry-space.ec.europa.eu/eu-defence-industry/readiness-roadmap-2030_en

Projets phares de la feuille de route pour la préparation de la défense à l'horizon 2030 Panels de citoyens européens : sélection et rôle démocratique

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L'inclusion dans la feuille de route pour la préparation de la défense à l'horizon 2030 signifie-t-elle que le cadre juridique et de financement d'un projet phare est déjà adopté ?

Non. La feuille de route est une proposition ; les projets phares nécessitent une approbation ultérieure par l'EUCO et l'adoption d'instruments juridiques pertinents (par exemple, EDIP) avant que leurs cadres ne soient établis.

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