En quoi une interdiction de voyager diffère-t-elle d'un gel des avoirs ?
Tapez pour voir la réponse
Réponse
Une interdiction de voyager empêche une personne ciblée d'entrer ou de transiter par les territoires de l'UE ; un gel des avoirs gèle les avoirs des personnes ou entités sanctionnées dans l'UE.
💡
Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site. Avec votre accord, nous utilisons aussi des outils d’analyse et de publicité personnalisée. Votre consentement publicitaire nous permet de transmettre à Google des empreintes de vos coordonnées et des données de localisation afin d’attribuer les conversions liées aux essais et aux accès à vie. Consultez notre
Politique de confidentialité.