En quoi la convention diffère-t-elle du règlement 1367/2006?
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Réponse
La convention est un accord international; le règlement de l'UE met en œuvre les dispositions pertinentes d'Aarhus pour les institutions et organes de l'Union.
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Lisez la leçon liée pour connaître le champ d'application et les exceptions applicables.
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