Ch.9 Internal Market Article
Question
Quel article garantit la libre circulation des travailleurs ?
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Réponse
Article 45 TFUE — supprimant toute discrimination fondee sur la nationalite en matiere d'emploi, de remuneration et de conditions de travail.
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Subject to limited public-policy/public-service exceptions.
Consolidated TFEU (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016E/TXT
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(bêta)
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