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Concept

Question

Fiche #16: Qu'impliquait la procédure de codécision pour le Conseil?

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Réponse

L'égalité législative avec le Parlement européen.

EU history & treaties (EUR-Lex / european-union.europa.eu)

Fiche #15: Quelle a été l'importance du traité de Maastricht (1993) pour le Conseil? Fiche #17: Qui siège au Conseil européen?

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