Ch.7 Social Policy & Rights Article
Question

Quel article habilite l'UE a lutter contre les discriminations ?

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Réponse

L'article 19 TFUE — autorisant des actions contre les discriminations fondees sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion, le handicap, l'age ou l'orientation sexuelle.

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Basis for the EU's equality directives.

Consolidated TFEU (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016E/TXT
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