Ch.7 Social Policy & Rights Article
Question
Ou la politique sociale de l'UE est-elle ancree dans les traites ?
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Réponse
Titre X TFUE (articles 151 a 161) ; il s'agit en grande partie d'une competence partagee ou d'appui, les Etats membres conservant la responsabilite principale.
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The EU sets minimum standards; it does not run national welfare systems.
Consolidated TFEU (EUR-Lex) — eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:12016E/TXT
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(bêta)
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