Ch.4 EU Agencies Fact
Question
Citez les principaux mécanismes de responsabilité des agences de l'UE.
Tapez pour voir la réponse
Réponse
Décharge parlementaire, supervision par la Commission, audit de la Cour des comptes, contrôle juridictionnel (CJUE), Médiateur européen (art. 228), OLAF, transparence (règlement 1049/2001).
💡
Accountability is constitutional, not merely financial or procedural.
EU history & treaties (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
Écouter cette flashcard
(bêta)
En savoir plus