Ch.1 History of the Councils Concept
Question
Quel a été le principal effet du compromis de Luxembourg ?
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Réponse
Il permettait à un État membre de bloquer les décisions touchant ses « intérêts nationaux vitaux » — un veto de facto.
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Although QMV stayed in the treaties, unanimity dominated in practice for years, reinforcing intergovernmentalism.
EU history & treaties (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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(bêta)
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