Ch.4 EU Agencies Concept
Question
Pourquoi les agences executives ne soulevent-elles pas de problemes majeurs lies a la doctrine Meroni ?
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Réponse
Elles n'exercent aucun pouvoir discretionnaire autonome et n'adoptent aucun acte normatif contraignant — seulement une gestion administrative de programmes.
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Political responsibility stays fully with the Commission.
EU history & treaties (EUR-Lex / european-union.europa.eu)
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(bêta)
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