EPSO HQ.
Ch.7 Retours et asile Concept
Question

Que prohibe le non-refoulement ?

Tapez pour voir la réponse
Réponse

Envoyer une personne vers un lieu où elle risque un préjudice grave protégé.

Il s'applique même si la personne est entrée irrégulièrement.

Suite d'étude Frontex
Voir toutes les fiches