Fiche #129: Qu'est-ce que le principe d'équilibre institutionnel?

Question

EPSO HQ · Accepted Answer

Chaque institution de l'UE doit agir dans les limites de ses compétences; aucune institution ne peut déléguer des choix politiques essentiels sans autorisation expresse du traité.

Langue

Fiche #129: Qu'est-ce que le principe d'équilibre institutionnel?

Chaque institution de l'UE doit agir dans les limites de ses compétences; aucune institution ne peut déléguer des choix politiques essentiels sans autorisation expresse du traité.