EPSO HQ.
Ch.7 Retours et asile Directive
Question

Quel instrument de l'UE fixe des normes communes pour retourner les ressortissants de pays tiers sans droit au séjour ?

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Réponse

La directive Retour.

Elle inclut garanties sur départ volontaire, éloignement, rétention et droits.

Suite d'étude Frontex
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