Le refus d'entrée est-il identique au retour après une période de séjour ?

Question

EPSO HQ · Accepted Answer

Non. Le refus d'entrée concerne l'entrée à la frontière ; le retour concerne le départ après absence de droit au séjour. Les deux ont des garanties juridiques, mais ce sont des procédures différentes.

Langue

Le refus d'entrée est-il identique au retour après une période de séjour ?

Non. Le refus d'entrée concerne l'entrée à la frontière ; le retour concerne le départ après absence de droit au séjour.