Question
Fiche #75: Quand le traité de Maastricht a-t-il été signé et comment a-t-il renommé le Conseil?
Tapez pour voir la réponse
Réponse
Signé en 1992 (en vigueur en 1993); l'a renommé « Conseil de l'Union européenne ».
Treaties & Chronology (EUR-Lex / european-union.europa.eu)