Fiche #134: Qu'est-ce que le programme « Mieux légiférer » en matière d'agences?

Question

EPSO HQ · Accepted Answer

Une initiative de l'UE exigeant des analyses d'impact, des consultations des parties prenantes et des contrôles d'adéquation réglementaire avant la création d'agences.

Langue

Fiche #134: Qu'est-ce que le programme « Mieux légiférer » en matière d'agences?

Une initiative de l'UE exigeant des analyses d'impact, des consultations des parties prenantes et des contrôles d'adéquation réglementaire avant la création d'agences.