Question
Fiche #132: Pourquoi les agences ne peuvent-elles pas adopter des actes réglementaires généraux?
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Réponse
Parce que la doctrine Meroni empêche les agences d'exercer des pouvoirs discrétionnaires impliquant des choix politiques réservés aux institutions de l'UE.
EU Agencies (EUR-Lex / european-union.europa.eu)